Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Falcon Supply, édité par Falcon Softwares (auto-entrepreneur, Alexis Soulet). En accédant au service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Description du service

Falcon Supply est un logiciel SaaS (Software as a Service) à destination des professionnels (B2B), permettant la gestion, le suivi et la traçabilité de livraisons et de transferts logistiques entre sites de production et entrepôts.

2. Accès au service

Le service est accessible via un compte utilisateur créé sur invitation ou après inscription. L'accès est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Offres et tarification

Falcon Supply propose deux formules :

• Formule Gratuite (Freemium) : accès aux fonctionnalités de base, sans engagement et sans limite de durée.
• Formule Premium : accès à l'ensemble des fonctionnalités avancées. Le tarif en vigueur est indiqué sur la page de tarification du site et dans l'interface avant toute souscription. La facturation est mensuelle. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; tout changement tarifaire sera notifié par e-mail avec un préavis d'un mois.

4. Paiement

Le paiement de la formule Premium est dû mensuellement à date d'anniversaire d'abonnement. En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

L'abonnement Premium peut être résilié à tout moment depuis votre espace client ou par e-mail à contact@falcon-supply.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante.

Après résiliation, le compte repasse automatiquement en formule Gratuite. Les données restent accessibles pendant une durée de 3 ans conformément à notre politique de conservation, puis sont supprimées.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Fournir des informations exactes lors de son inscription.

7. Propriété intellectuelle

Falcon Supply et l'ensemble de ses composants (code, interface, marques, logo) sont la propriété exclusive de Falcon Softwares. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Disponibilité et maintenance

Falcon Softwares s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Falcon Softwares ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

9. Limitation de responsabilité

Falcon Softwares ne saurait être tenu responsable des pertes de données, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

10. Modification des CGU

Falcon Softwares se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis d'un mois. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@falcon-supply.com